« Signifier » consiste à porter à la connaissance d’une partie un contenu par un acte d’huissier de justice. La signification, outil de votre sécurité juridique, peut être effectuée sur support papier ou par voie électronique.
Ce procédé intervient dans tous les domaines :
- civil,
- familial,
- commercial
et à tous les niveaux d’avancement du litige :
- en phase amiable via une sommation de payer par exemple,
- en phase judiciaire, lors de la convocation devant la justice via l’assignation
- lors de l’exécution forcée via la signification d’un procès-verbal de saisie.
La signification est une activité monopolistique et à ce titre, le coût de l’intervention de l’Huissier de justice est fixé par le Code de commerce.
La signification présente de nombreux avantages dont la célérité (nous pouvons signifier dans la journée de votre demande) et la date certaine. En effet, l’huissier peut intervenir dès votre demande et va tenter de remettre l’acte directement au destinataire. Si cela n’est pas possible, après s’être assuré de la véracité du domicile du destinataire de l’acte, l’huissier pourra le remettre à une personne présente ou le déposer en son étude après dépôt d’un avis de passage au domicile.
Si le destinataire de l’acte est introuvable, l’huissier pourra rédiger un procès-verbal de recherches infructueuses (PVRI), prévu par l’article 659 du Code de procédure civile et dans lequel il relate toutes les diligences effectuées afin de rencontrer le destinataire.
Il est important de noter que la signification fait preuve jusqu’à inscription de faux et que l’Huissier en tant que juriste qualifié pourra vous conseiller et rédiger l’acte opportun.
En bref : que ce soit dans le cadre de vos relations d’affaires, familiales, pour protéger ou faire valoir vos droits, notre étude est présente pour répondre à vos besoins.
Notre compétence territoriale s’étend dans le Rhône (69), l’Ain (01) et la Loire (42). N’hésitez pas à nous contacter pour les actes à signifier en dehors de ces départements, nous disposons d’un réseau de confrères qui sauront pleinement vous satisfaire.